Procédure de Notification d'Infraction aux Droits d'Auteur

Aperçu

FlashGamesBox respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous nous engageons à répondre rapidement aux notifications claires d'infraction présumée aux droits d'auteur qui sont conformes à la Loi sur les Droits d'Auteur du Millénaire Numérique (DMCA).

Comment Signaler une Infraction aux Droits d'Auteur

Si vous pensez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous fournir une notification écrite contenant les informations suivantes :

Informations Requises

1. Signature Autorisée

• Votre signature physique ou électronique en tant que propriétaire des droits d'auteur ou personne autorisée à agir au nom du propriétaire

2. Identification de l'Œuvre Protégée

• Identification claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée
• Si plusieurs œuvres sont impliquées, fournissez une liste représentative de ces œuvres

3. Identification du Matériel Contrefait

• Identification spécifique du matériel prétendument contrefait
• Informations suffisantes pour localiser le matériel sur notre site web (comme les URLs, descriptions de pages, etc.)

4. Informations de Contact

• Vos informations de contact incluant :
  • Nom complet
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si disponible)
  • Adresse postale (si disponible)

5. Déclaration de Bonne Foi